Saint-Julien-Labrousse (Ardèche)

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Cérémonie : PACS

Dossier de PACS :

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est désormais effectué en mairie devant un officier de l’état civil et ce depuis le 1er novembre 2017.

Pièces justificatives à fournir :

  • DOSSIER DE PACS COMPLÉTÉ
  • CONVENTION DE PACS (Convention personnalisée ou formulaire cerfa complété)
  • DÉCLARATION CONJOINTE D’UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
  • JUSTIFICATIF de DOMICILE ou de RÉSIDENCE du couple à Saint Julien Labrousse Présentation de l’original datant de moins de 3 mois.
  • COPIE INTÉGRALE de L’ACTE DE NAISSANCE délivrée par la mairie du lieu de naissance. L’acte doit avoir moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (6 mois si naissance dans les DOM-TOM).
  • PIÈCE D’IDENTITÉ. Copie (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

Voici les documents à télécharger (ces documents peuvent également être retirés auprès du secrétariat de mairie) :

PDF - 484.7 ko
Dossier de PACS
PDF - 946.4 ko
Déclaration d’un PACS
PDF - 283.2 ko
Convention type d’un PACS
PDF - 636.5 ko
Modification d’un PACS
PDF - 639.1 ko
Dissolution d’un PACS
PDF - 663 ko
Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un PACS